Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux
- Arrêté autorisant l'ouverture de debits de boissions temporaires (86Ko) publié le 25/11/2025 à 11:49Concerne la fête de l'école du 05.12.25
- Arrêté autorisant l'ouverture de debits de boissions temporaires (81Ko) publié le 25/11/2025 à 11:48Concerne le Marché de Noël du 30.11.25
- Arrêté de circulation portant sur la pose de conduite PEHD (123Ko) publié le 18/11/2025 à 14:33
- Arrêté de circulation portant sur l'installation de Panneaux de Signalisations (119Ko) publié le 05/11/2025 à 11:04
- Arrêté de circulation et stationnement temporaire Cérémonie du 11 Novembre 2025 (112Ko) publié le 03/11/2025 à 15:56
- Arrêté de circulation raccordement gaz 3 rue des oiseaux (1002Ko) publié le 08/09/2025 à 14:53
- Arrêté de circulation pose de fourreaux sur trottoir 5 rue des fleurs (1005Ko) publié le 08/09/2025 à 14:52
- Arrêté de circulation création branchement électrique 22 bis rue du Pont (1005Ko) publié le 08/09/2025 à 14:51
- arrêté organisation d'un vide grenier (1001Ko) publié le 08/09/2025 à 14:49vide grenier le 14 septembre 2025
- Arrêté municipal de dérogation au bruit (60Ko) publié le 14/08/2025 à 11:43Travaux SNCF du 8 septembre au 12 décembre 2025
- Arrêté de circulation réglementation temporaire par feux tricolores rue du Pont (737Ko) publié le 14/08/2025 à 11:28travaux de terrassement et de raccordement électrique au 22 bis rue du Pont
- Arrêté municipal interdisant le stationnement rue des fleurs et le sens unique rue des marquettes (90Ko) publié le 05/08/2025 à 17:50Vide grenier le 14 septembre 2025
- Arrêté municipal portant interdiction de circulation au rond point sur la D377 (86Ko) publié le 05/08/2025 à 17:49Travaux d'entretien du rond-point
- Arrêté de circulation chemin de Halage (82Ko) publié le 01/08/2025 à 16:46Remplacement de poteau
- arrêté de circulation 29 rue du Pont (79Ko) publié le 18/04/2025 à 09:55pose d'une boîte de branchement eaux usés du 28 avril au 30 avril 2025
- arrêté d'autorisation d'un marché aux puces (66Ko) publié le 10/04/2025 à 16:59Charmoy par le CFC de Charmoy le 06/07/2025
- Arrêté de circulation et stationnement 11 mai 2025 (82Ko) publié le 04/04/2025 à 09:21Marché de printemps
- Arrêté de circulation et stationnement 8 mai 2025 (77Ko) publié le 04/04/2025 à 09:20
- Décision 17.03.2025 (94Ko) publié le 17/03/2025 à 16:56Décision accordant une autorisation de travaux avec prescriptions au nom de l'Etat.
- Arrêté autorisation un vide dressing les 15 et 16 mars 2025 (816Ko) publié le 14/03/2025 à 14:18
- Arrêté de circulation 45 rue du Pont (739Ko) publié le 11/03/2025 à 13:47Travaux de raccordement électrique du 10 mars au 21 mars 2025
- Arrêté de circulation 17 route de Paris (90Ko) publié le 28/02/2025 à 08:42Travaux de raccordement électrique le 05 mars 2025
Interdiction de stationner à l'emplacement des travaux - Arrêté de voirie rue des Pêcheurs (78Ko) publié le 17/01/2025 à 17:41Stationnement d'un échafaudage à partir du 20 janvier 2025
- Arrêté de circulation route de Paris (278Ko) publié le 27/12/2024 à 14:42Stationnement temporaire du 15 au 19 route de Paris
- Arrêté de circulation route de Paris (278Ko) publié le 04/12/2024 à 15:36Réglementation du stationnement du numéro 15 au numéro 19 route de Paris à partir du 11 décembre pour une durée de 5 jours.
- Arrêté de circulation rue Paul Bert (588Ko) publié le 02/12/2024 à 11:39Travaux de réfection de la chaussée du 2 au 4 décembre 2024
- Arrêté de circulation rue Paul Bert (556Ko) publié le 02/12/2024 à 10:15Arrêté de circulation rue Paul Bert du 3 décembre au 5 décembre 2024
- Arrêté de sécurité rue de l'Eglise (258Ko) publié le 02/12/2024 à 09:56
- Arrêté portant dérogation à la limitation de tonnage rue des Noues (269Ko) publié le 02/12/2024 à 09:15Arrêté portant dérogation à la limitation de tonnage rue des Noues pour les besoins de l'entreprise de Monsieur Fabrice GLORIA.
- Arrêté de circulation rue des Fleurs le 01/12/2024 (417Ko) publié le 14/11/2024 à 15:35
- Arrêté de circulation du 11 novembre 2024 (371Ko) publié le 04/11/2024 à 10:49
- Arrêté de circulation du 12 au 14 novembre 2024 (1012Ko) publié le 30/10/2024 à 16:10Fermeture de la rue Paul Bert côté rue du Pont pour des travaux de renouvellement de poste gaz.
- Arrêté autorisant l'entreposage de graviers au 40 rue du Château (51Ko) publié le 18/09/2024 à 14:05
- Arrêté d'autorisation d'un vide grenier le 15.09.2024 (296Ko) publié le 03/09/2024 à 09:57
- Arrêté de circulation rue des Fleurs, rue des Marquettes le 15 septembre (605Ko) publié le 02/09/2024 à 15:06
- Arrêté portant interdiction de circulation chemin des Avéneries pendant les travaux (265Ko) publié le 18/09/2024 à 10:15
- Arrêté de circulation rue des Romains (538Ko) publié le 02/08/2024 à 13:50Interdiction de circulation rue des Romains côté Epineau-Les-Voves pour les travaux de remplacement des filtres à la station de production d'eau à partir du 2 septembre 2024 pour une durée de 19 jours.
- Arrêté de circulation et stationnement rue Basse (430Ko) publié le 18/09/2024 à 10:14
- Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement d'un échafaudage en face du 8 impasse des Romains (419Ko) publié le 18/09/2024 à 10:13
- Arrêté de stationnement rue des Fleurs (584Ko) publié le 10/06/2024 à 10:34Arrêté interdisant le stationnement rue des fleurs pendant le marché aux puces du 7 juillet 2024.
- Arrêté circulation alternée rue Paul Bert (407Ko) publié le 10/06/2024 à 10:33Arrêté de circulation alternée à l'entrée de la rue Paul Bart, côté rue du Pont pour le renouvellement du poste Gaz à partir du 8 juillet 2024.
- Arrêté d'autorisation d'un marché aux puces 7.07.2024 (297Ko) publié le 18/09/2024 à 10:11
- Arrêté de circulation de stationnement rue Basse (422Ko) publié le 18/09/2024 à 10:09
- Arrêté circulation alternée rue des Hirondelles (658Ko) publié le 24/05/2024 à 10:11Arrêté de circulation alternée le lundi 10 juin 2024 pour raccordement ENEDIS
- Arrêté de circulation chemin de la bouche (640Ko) publié le 02/05/2024 à 15:13pendant toute la durée des travaux
- Arrêté de voirie pour la permission d'un échafaudage au 35 rue des Romains (290Ko) publié le 18/09/2024 à 10:07
- Arrêté de numérotation rue des Pêcheurs (169Ko) publié le 18/09/2024 à 10:08
- Arrêté de circulation rue du Pont/rue des Pêcheurs (388Ko) publié le 24/04/2024 à 14:20Cérémonie du 8 Mai 2024
- Arrêté de circulation rue des Fleurs (437Ko) publié le 24/04/2024 à 14:19Marché du dimanche 5 Mai 2024
- Arrêté de circulation placette des Hirondelles (268Ko) publié le 25/03/2024 à 17:28Arrêté de circulation placette des Hirondelles pour la pose d'un poteau avril 2024
- Arrêté de circulation rue des pêcheurs (270Ko) publié le 25/03/2024 à 17:27Arrêté de circulation rue des pêcheurs pour la pose d'un poteau avril 2024
- Arrêté de stationnement au 15 route de Paris à partir du 12.02.2024 (234Ko) publié le 08/02/2024 à 14:50
- Arrêté de circulation rue des Marquettes le 13.02.2024 (264Ko) publié le 08/02/2024 à 11:40Arrêté de circulation rue des marquettes pour le carnaval des enfants
- Arrêté portant circulation alternée pour l'aiguillage fibre route de Lyon (269Ko) publié le 18/09/2024 à 10:05
- Arrêté de voirie portant permis de stationner un échafaudage au 53 rue Lucien Ducrot (293Ko) publié le 18/09/2024 à 10:03
- Arrêté permanent d'interdiction de stationner en dehors des aires aménagées (50Ko) publié le 18/09/2024 à 09:56
- Arrêté de circulation et de stationnement au niveau du 139 rue du Pont (265Ko) publié le 06/12/2023 à 14:35Travaux de reprise de voirie
- Arrêté de stationnement et circulation (256Ko) publié le 21/11/2023 à 10:01Rue des Fleurs pour le Marché du 26 novembre 2023
- Arrêté de circulation le 11 novembre 2023 (533Ko) publié le 03/11/2023 à 10:30
- Arrêté de voirie portant permis de stationnement d'un échafaudage au 48 rue Lucien Ducrot (102Ko) publié le 18/09/2024 à 09:53
- Arrêté minicipal interdisant le stationnement rue des Fleurs - vide grenier du 17.09.2024 (275Ko) publié le 18/09/2024 à 09:51
- Arrêté autorisant un vide grenier le 17.09.2023 (54Ko) publié le 18/09/2024 à 09:49
- Arrêté de stationnement et circulation- changement de vannes- 28.08.2023 (232Ko) publié le 18/09/2024 à 09:48
- Arrêté de voirie pour stationnement d'un échafaudage au 20 route de Paris (296Ko) publié le 18/09/2024 à 09:46
- arrêté de circulation 14 rue des Romains- travaux branchement (213Ko) publié le 18/09/2024 à 09:44
- Arrêté interdisant le stationnement rue de la Fleurs - marché aux puces (265Ko) publié le 18/09/2024 à 09:43
- Arrêté de circulation sur le chemin de halage pour le feu d'artifice du 14.07.2023 (216Ko) publié le 18/09/2024 à 09:37
- Arrêté portant autorisation d'un tir d'artifice pour le 14 juillet 2023 (261Ko) publié le 18/09/2024 à 09:35
- Arrêté d'autorisation d'un marcjé aux puces 2.07.2023 (213Ko) publié le 18/09/2024 à 09:33
- Arrêté de circulation 86 rue du Pont (235Ko) publié le 30/08/2023 à 16:36Circulation alternée du 4 au 15 septembre 2023 pour raccordement gaz
- Arrêté de voirie pour stationnement d'un échafaudage au 2T rue des Romains (281Ko) publié le 18/09/2024 à 09:31
- Arrêté de circulation D606 le 29.05.2023 (239Ko) publié le 25/05/2023 à 09:27Tonte des abords de la D606
- arrêté de circulation et stationnement cérémonie 8 mai (216Ko) publié le 18/09/2024 à 09:28
- Arrêté de circulation au niveau du 45 rue du Pont (221Ko) publié le 19/04/2023 à 16:05
- Arrêté de circulation rue des Fleurs 30.04.2023 (262Ko) publié le 18/04/2023 à 09:32
- arrêté d'occupation du domaine public (253Ko) publié le 18/04/2023 à 09:10Samedi 22 avril 2023 de 17h30 à 21h30 rue du Château.
- Arrêté de circulation rue des Fleurs/rue du Pont (395Ko) publié le 30/03/2023 à 14:06A partir du 6 Avril 2023 pour une durée de 15 jours.
- Arrêté de préemption - biens 2 et 2 bis rue Paul Bert (91Ko) publié le 18/09/2024 à 09:26
- Arrêté de circulation D606 (243Ko) publié le 19/01/2023 à 14:23Arrêté de circulation route de Lyon et Route de Paris pour l'élagage des arbres du 19.01.2023 au 3.02.2023
- Arrêté de circulation pour les répération de la toiture rue du Pont (244Ko) publié le 18/09/2024 à 09:22
- Arrêté de circulation le 16.11.2022 rue de la Rose (258Ko) publié le 14/11/2022 à 17:12
- Règlementation des coupures de l'éclairage public (234Ko) publié le 05/10/2022 à 16:02
- Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours (52Ko) publié le 18/09/2024 à 09:13
- Arrêté de numérotation rue de la rose (168Ko) publié le 18/09/2024 à 09:09
- Arrêté municipal aurisant un vide grenier le 18.09.2022 (52Ko) publié le 18/09/2024 à 09:18
- Arrêté municipal de circulation: Instauration de coussins Berlinois rue des Romains (275Ko) publié le 11/08/2022 à 13:45
- Arrêté municipal interdisant le stationnement rue des Fleurs- vide grenier (267Ko) publié le 18/09/2024 à 09:16
- Arrêté de circulation rue de la Rose (261Ko) publié le 29/07/2022 à 15:58Arrêté de circulation,rue de la Rose à partir du 1er Août 2022 pour un raccordement d'eau.
- Arrêté de circulation Chemin de Halage pour le feu d'artifice du 14.07.2022 (389Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté autorisation du feu d'artifice du 14.07.2022 (428Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêté de fermeture du cimetière de 17h à 8h du 7 juin au 17 juin 2022 (207Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Entretien des trottoirs et rues (1391Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêtés préfectoraux
- arrêté sécheresse 31.10.2023 (2671Ko) publié le 02/11/2023 à 15:20
- Arrêté DDT PPRN RGA (1178Ko) publié le 09/10/2023 à 14:16portant abrogation de l'arrêté PPRN RGA
- arrêté sécheresse 06.10.2023 (1550Ko) publié le 09/10/2023 à 09:50
- arrêté n°DDT/SEE/2023/0016 seuil ALERTE VIGILANCE (1936Ko) publié le 13/03/2023 à 09:44
- Arrêté DDETSPP-SVSPAE-2023-0045 (410Ko) publié le 15/02/2023 à 13:55Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire, sur le département de l'Yonne, en raison d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
- Arrêté n° PREF-CAB-2023-0047 (111Ko) publié le 12/01/2023 à 09:56Arrêté fixant la liste des personnes agrées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux de 1er et 2ème catégorie dans le département de l'Yonne.
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0092 (535Ko) publié le 27/12/2022 à 16:53Arrêté portant modification de l'Arrêté Préfectoral DDT/SEE/2022/0065
- Arrêté n° DDT/SEE/2022/0065 (2509Ko) publié le 08/12/2022 à 10:39Arrêté relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2023 dans le département de l'Yonne
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0071 seuil ALERTE VIGILANCE (2805Ko) publié le 16/11/2022 à 16:38Nouvel arrêté constatant le franchissement du seuil vigilance
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0057 seuil ALERTE RENFORCEE (6288Ko) publié le 05/10/2022 à 14:59
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0050 seuil ALERTE RENFORCEE (2955Ko) publié le 02/09/2022 à 12:01
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0047 seuil ALERTE RENFORCEE (1043Ko) publié le 11/08/2022 à 13:52
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0046 seuil ALERTE (6475Ko) publié le 05/08/2022 à 08:55Sécheresse
- arrêté n°DDT/SEE/2022/0044 seuil ALERTE (1303Ko) publié le 25/07/2022 à 09:53Arrêté constatant le franchissement de seuils d'alerte et d'alerte renforcée et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau
- Réglementation des feux festifs de plein air (609Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêtés départementaux
- Arrêté constatant le franchissement du seuil de crise sécheresse (2676Ko) publié le 03/11/2025 à 16:02
- Arrété de circulation portant ouvrage du Gaz sur la D606 du 13/10/2025 au 12/12/2025 (971Ko) publié le 08/10/2025 à 11:05
- Arrêté de circulation portant interdiction de circulation sur la D14 (1140Ko) publié le 02/09/2025 à 09:28Travaux de purge de chaussée rendant nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation du 15 au 19 septembre 2025 sur la D14
- Arrêté de circulation portant interdiction de circulation sur la D14 (2209Ko) publié le 28/08/2025 à 16:30
- Arrêté de voirie portant permission de voirie (187Ko) publié le 20/05/2025 à 15:45
- Arrêté de circulation 25AT0210 (1359Ko) publié le 18/03/2025 à 10:36
- Arrêté de circulation 25AT0208 (2209Ko) publié le 14/03/2025 à 16:14
- Arrêté de circulation 25AT0096 (2168Ko) publié le 18/02/2025 à 14:14
- Arrêté de circulation n°24-AT-0848 (856Ko) publié le 03/10/2024 à 10:42Rétrécissement temporaire de largeur de voie.
Réglementation portant sur les D377 et D164 (hors agglomération) - Arrêté fermeture du Pont (1604Ko) publié le 12/04/2024 à 09:39Arrêté de circulation n°24-AT-0294
Circulation interdite et Interdiction de stationnement.
Réglementation portant sur les D177 et D377
du 22/04/2024 au 28/06/2024 - Arrêté de circulation rue des Noues (3420Ko) publié le 04/04/2024 à 17:32du 08/04/2024 au 12/04/2024 - circulation interdite rue des Noues
- Arrêté de circulation rue Paul Bert (1256Ko) publié le 04/04/2024 à 17:31Du 08/04/2024 au 07/06/2024
Circulation alternée - Arrêté de voirie portant permission de voirie (244Ko) publié le 29/09/2022 à 14:40
- Arrêté de circulation n°TP 791-2022 (652Ko) publié le 27/09/2022 à 14:26Travaux rue Paul Bert du 10/10/2022 au 21/10/2022
- Arrêté de circulation n°TP 230-2033 (592Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Réglementation portant sur la route Départementale n°377
du 19/04/2022 8h au 22/04/2022 17h.



